Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.




La rémunération du notaire


Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Les autres changements depuis le 1er mai 2016


Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :

  • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
    Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :
    • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
    • Plus de 60 000 € : 0,799 %
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
  • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée sur les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.

Les honoraires de négociation


De 0 € à 70 000 € Minimum de 4,000 € TTC

De 70 001 € à 150 000 € = 5%

De 150 001 à 500 000 € = 4%

De 500 001 à 1 000 000 € =  3%

Au - delà de 1 000 001 € = 2 %

 

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Marsilly
En plein c?ur de Marsilly, maison d'habitation d'une surface de 160 m² habitables environ. La maison est composée au rez-de-chaussée, d'une entrée, une chambre de plus de 9m², d'un salon/séjour de 29m² environ, une cuisine équipée, une salle d'eau avec WC et une pièce de plus de 19m² servant de lingerie / chaufferie (ancien garage aménagé avec chaudière à condensation de 2008). A l'étage : un palier desservant un salon avec une cheminée à foyer ouvert, 4 chambres et une salle d'eau, WC. Extérieur : grand terrain paysagé avec piscine, un garage de 25 m², ateliers de 5 m² et 18m² environs, préau de 17m² environ. BEAU POTENTIEL ! Proximité mer et commerces.
531 400 €
516 000 € + Honoraires de négo. TTC : 15 400  €
Soit 2,98% à la charge de l'acquéreur

Référence du bien : VD/553
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